La Fonction Publique Territoriale emploie un nombre croissants de contractuels, ils sont 22% en moyenne nationale. Dans notre périmètre, les Collectivités affiliées au CDG69 ont 40% de contractuels! (RSU 2024) 21% sont des contractuels permanents, 19% sont des contractuels non permanents.
Si vous êtes actuellement salarié du privé, attention au tremplin dans la FPT qui pourrait vous coûter très cher. En effet, la protection est tout à fait différente puisque les Collectivités ne cotisent pas à l’assurance chômage! Nous recevons beaucoup d’appels d’Agents contractuels qui sont surpris de ce statut bâtard. Il faut savoir que c’est la Collectivité qui doit indemniser le contractuel. Et ça se complique quand il faut payer, pour une petite Collectivité, qui n’a pas budgété les montants nécessaires. On vous encouragera à démissionner, et même en fin de contrat, vos ancien droits salariés pourront être repris afin d’obtenir une indemnité chômage. Les Collectivités ne cotisant pas à l’assurance chômage, vous pourriez avoir une mauvaise surprise à l’issue de votre contrat!
L’article L554-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que certains contractuels peuvent percevoir une indemnité de fin de contrat, lorsque ce contrat est d’une durée inférieure ou égale à un an. Cette clause n’est pas applicable lorsque l’agent bénéficie du renouvellement de son contrat, d’où l’impérieuse nécessité des Collectivités à proposer un autre contrat à leurs contractuels, souvent avec moins d’heures, ce qui leur permettra d’éviter de payer l’indemnité et le chômage.