1. Les intérêts légitimes poursuivis par la section Communaux 69 Interco CFDT :
- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT
- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT ou non
- Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents
2. Destinataires des données personnelles
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la section des Communaux 69 Interco CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
3. Droits des personnes
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- du droit de vous opposer au traitement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL )
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à contact@cfdtcommunaux69.fr ou en adressant un courrier à CFDT Interco 69, Bourse du Travail 205 rue de Créqui 69003 Lyon.
4. Cookies
La CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.
5. Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFDT n’exploite pas. La fédération Interco CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
6. Responsabilité
La section Communaux 69 Interco CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Lasection Communaux 69 Interco CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la section Communaux 69 Interco CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.
7. Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la section Communaux 69 Interco CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la section Communaux 69 Interco CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La section Communaux 69 Interco CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La section Communaux 69 Interco CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La section Communaux 69 Interco CFDT n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
8. Hébergeur
Le site cfdtcommunaux69.fr est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant: https://www.hostinger.fr/contact.
Dernière date de mise à jour : 11 mars 2025